CGV

Conditions générales de vente par internet de Ser Creation

  1. Introduction

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à Ser Creation SAS , 812 225 720 R.C.S. Lyon, ci-après dénommé «Ser Creation» ou « Ser» ou « nous », sur le site Internet de Ser Creation, le site Internet ou l’application mobile ou catalogue (désignés ci-après collectivement « ser-creation.com »).

En utilisant ser-creation.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales »). Veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

Seules les personnes âgées d’au moins dix huit ans, et non placée sous tutelle ou curatelle, disposant d’une adresse peuvent passer une commande.

La présentation de produits ou services sur le site ser-creation.com à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site ser-creation.com au moment où vous passez la commande.

  1. Commande et contrat

L’information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre Vous et le Vendeur au regard des produits tant que nous n’aurons pas accepté votre commande. Si votre commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, Vous serez intégralement remboursé.
Pour effectuer une commande, il Vous sera demandé de suivre le processus d’achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser le paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (l’ « Accusé de Réception »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée, dans la mesure où votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part, et nous Vous confirmerons cette acceptation en Vous envoyant un e-mail qui Vous confirmera que le produit a bien été expédié (« Confirmation de commande »). Le contrat pour l’achat d’un produit sera formé entre Vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l’envoi de la Confirmation de commande.
Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous Vous aurons confirmé l’expédition dans la Confirmation de commande. Nous ne serons liés par aucune obligation de Vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l’envoi de ces produits n’aura pas été confirmé dans une Confirmation de commande séparée.

  1. Coloris

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.

  1. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la condition qu’ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d’une valeur et qualité égales ou supérieures, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous Vous rembourserons toute(s) somme(s) que vous pourriez avoir payée(s).

  1. Refus de commande

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettrez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous serions contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir adressé une Confirmation de commande , et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous Vous avons adressé un Confirmation de commande.

  1. Echange / Rétractation – Annulation de commande

Echange

Après réception du produit commandé, et en cas de taille non adaptée ou de demande de changement de coloris (si applicable et possible), l’échange et les frais de port associés sont gratuits en France (inclus Corse et Monaco) sous les conditions de  livraison suivante : 7 jours ouvrés et retrait en point relais ou livraison à domicile.

Dans les autres pays, le renvoi du produit à échanger reste à la charge du Client, tandis que le renvoi  du produit échangé sera aux frais de Ser Creation.

Ceci concerne l’échange d’un article contre un même article d’une taille ou d’une couleur différente.

Rétractation – Annulation de commande

Suivant les dispositions légales, le délai de rétractation est de 14 jours. Il s’exerce à compter de la réception. Vous avez toutefois la possibilité d’exercer votre droit de rétractation avant la livraison de la marchandise. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du produit commandé.  Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser à Ser Creation le formulaire type de rétractation ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous devez retourner les biens à Ser Creation au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation, et vous devez payer les coûts directs de renvoi.

Ser Creation vous remboursera dans les 48h après le jour de récupération des biens, par le même moyen de paiement que pour l’achat. Si vous êtes d’accord, il peut aussi utiliser un autre moyen sans frais supplémentaire à votre charge. Un remboursement sous forme d’avoir peut avoir lieu si vous donnez votre accord pour un remboursement sous cette forme.

 

Dans tous les cas, la condition autorisant l’échange ou la rétractation est expressément que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions du produit, documents et emballages.

Nous Vous conseillons donc de prendre grand soin du (des) produit(s) tant qu’il(s) sera (seront) en votre possession.

  1. Prix et règlement

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d’erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation de commande), si l’erreur de prix est manifeste et caractéristique et pouvait raisonnablement être considérée comme telle par vous.

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site internet Ser Creation s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA Français. Tout changement de ce taux peut être alors répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix s’entendent hors frais de dédouanement (cas des exportations) et ne sont valables que pour la vente par correspondance. Concernant les frais de livraison, reportez-vous au §8.Livraison. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professions libérales de la récupérer.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation de commande.

Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont comptabilisés dans votre panier, les étapes suivantes étant celles de votre identification, du choix du mode de livraison et du paiement.

Vous pourrez effectuer le paiement à l’aide de cartes CB, Visa, Mastercard avec une solution de paiement sécurisée, de type PayPlug. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l’émetteur de votre carte mais, si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de l’absence de livraison des articles et nous pourrons ne pas être en mesure de passer contrat avec vous.

Votre commande sera mise en œuvre dès la réception et la validation de votre paiement. La validation de votre paiement est instantanée dans le cas d’un paiement par carte bancaire. Pour un paiement par virement, votre commande sera validée à réception de votre règlement par notre service comptable. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées. Pour un paiement par virement bancaire, veuillez contactez notre service commercial par email contact@ser-creation.com pour obtenir notre RIB.
Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’accepter des cartes cadeau et cartes avoir en tant que mode de paiements via le site ser-creation.com.

Vous recevrez la facture légalement requise dans l’e-mail de confirmation d’expédition.
Les prix indiqués en magasin, dans le catalogue et en ligne peuvent varier.

  1. Livraison 

La livraison est gratuite en France (Corse et Monaco compris mais départements et territoires d’outre-mer non compris) et les frais de livraison sont fixés en fonction de la commande pour les autres destinations. Pour les destinations hors France (Corse Monaco compris mais départements et territoires d’outre-mer non compris), les frais de livraison pour chaque commande sont définis par type de vêtement (veste, blouson, chemises, pantalon,…) lié au poids de votre commande indépendamment de la taille. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous.

Ser Creation fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste, un point relais où un colis peut être récupéré ou une autre adresse en France ou en Corse, conformément à votre option de livraison sélectionnée.

Ser Creation met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les 7 à 10 jours ouvrables après la confirmation d’une commande. Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus. Dans le cas de force majeure (grève, météo, incident dans l’ usine de fabrication) où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité à annuler votre commande.

A priori, aucune livraison n’est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Il est possible, néanmoins, qu’une livraison soit effectuée le samedi matin. La réception des produits commandés doit être effectuée  contre signature.

Avant de passer votre commande, vous êtes informé des informations concernant les délais de livraison prévus. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant les délais de livraison prévus à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail.

Notre Politique de livraison est décrite dans son intégralité sur le site www.ser-creation.com, et elle est synthétisée lors du processus de d’achat, une fois le panier figé et avant le paiement du panier. Vous bénéficiez d’un suivi de livraison en ligne.

Si votre commande n’arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le service clients Ser Creation par e-mail à l’adresse contact@ser-creation.com .

Délais et Frais d’expédition
Livraisons en France métropolitaine, Corse, Monaco :

7 jours ouvrés et retrait en point relais ou à domicile : gratuit

48 heures ouvrées  du lundi au vendredi  en express Relais ou Express Domicile : voir les frais indiqués sur l’e-commerce en fonction des produits.

 

Livraisons en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Royaume-Uni , Autriche, Italie, Portugal, Suisse, Danemark, Finlande, Norvège, Suède, DOM-TOM :

8 jours ouvrés et retrait en point relais ou à domicile : gratuit

4 jours ouvrés  du lundi au vendredi  en express Relais ou Express Domicile : voir les frais indiqués sur l’e-commerce en fonction des produits.

  1. Conformité – réception

L’état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.

Il est impératif de vérifier l’intégrité de l’emballage et l’absence de dommage à réception avant de signer le bon de livraison du livreur : il est de votre responsabilité d’émettre des réserves le cas échéant sur ce bon de livraison, ou de refuser le colis suivant son état (colis endommagé ou ouvert). La mention “sous réserve de déballage” n’est pas valable en cas de réclamation ; les réserves doivent être formulées avec précision (trou de x cm,x coins écrasés, ..).

La réception des produits commandés doit être effectuée  contre signature.

  1. Retour de produits défectueux

Malgré notre processus qualité et les vérifications effectuées avant envoi, si les produits livrés présentent des défauts et que vous considérez que le produit n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devez sous 48 heures nous contacter via le formulaire en ligne sur notre site avec les détails du produit et de son défaut ou par e-mail contact@ser-creation.com. Nous vous donnerons ensuite les instructions nécessaires. Nous examinerons attentivement le produit renvoyé et Vous informerons par e-mail de votre droit, selon ce que vous aurez choisi, au remplacement ou remboursement (le cas échéant) dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remplacement ou au remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 15 jours à compter du jour où nous Vous aurons confirmé par e-mail que Vous avez droit au remboursement ou au remplacement du produit défectueux. Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de livraison et les frais raisonnables que vous aurez exposés pour nous retourner le produit. Nous Vous rembourserons systématiquement toutes les sommes reçues de votre part sur la carte de crédit que vous aurez utilisée à l’origine pour payer votre achat.
Le présent article n’affecte pas vos droits tels qu’ils ressortent des textes légaux en vigueur.

  1. Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement
Le paiement s’entend du règlement du prix des produits et des frais afférents à la Vente.
En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.
La société Ser creation conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.

  1. Notre responsabilité

Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée  au prix d’achat des produits vendus.
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste.
Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur ser-creation.com se limitera au prix total de votre commande, et exclue toute perte indirecte.

  1. Cession

SER creation se réserve le droit de céder ou de donner en gage toutes demandes de paiement qui sont dues et qui sont apparues en relation avec la livraison des marchandises, y compris tout frais dû à des tiers.

  1. Rupture

Si l’une des parties aux conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des conditions générales doivent continuer à s’appliquer.

  1. Propriété intellectuelle et détention de droits

Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu’en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l’un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon.

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d’auteur sur ser-creation.com, demeurent la propriété de Ser creation SAS et de ses filiales ou concédants de licences. Toute utilisation du site ser-creation.com ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d’un tel contenu, autre que par votre propre personnel et à des fins d’utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de Ser creation SAS.

  1. Traitement des données nominatives

Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l’enregistrement de votre demande. Ces données sont exclusivement destinées à notre société et ne font pas l’objet d’une diffusion extérieure.
Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@ser-creation.com.
Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d’adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies.

  1. Loi applicable et juridiction

Les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de notre site seront régis par le droit Français. Tout litige résultant de ou lié à de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions Françaises.

En cas de litige lié à la conclusion, l’exécution, ou la cessation d’une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d’instance ou de parties, au tribunal de commerce de LYON.

Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.

  1. Virus, piratage et autres délits informatiques

 Il est interdit d’utiliser le site web de manière abusive en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne tenterez pas d’accéder sans autorisation à ce site web, au serveur qui héberge ce site ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.

Toute violation de ces dispositions constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités de police compétentes d’une telle violation et coopérerons avec les autorités compétentes afin de découvrir l’identité du pirate informatique. En outre, en cas de violation avérée, votre droit d’utilisation de ce site web sera immédiatement révoqué.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une attaque par déni de service, virus ou tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causé à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou votre matériel suite à l’utilisation de ce site web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site web vous a dirigés.

  1. Infos société

SER Creation  SAS
27 Quai Jean Baptiste SIMON
Les Sycomores
69270 FONTAINES SUR SAONE
France
Coordonnées : Service clients SER creation
E-mail : contact@ser-creation.com      Téléphone : +33 (0) 952 65 94 50
Numéro d’enregistrement : 812 225 720 R.C.S. Lyon

Numéro SIREN: 812225720

Numéro  de T.V.A. intra communautaire: VAT FR21812225720
Le 14 Aout 2017

 

 

 

Modèle de courrier de rétractation

De :

(nom, prénom, adresse, mail)

 

A l’attention de :

SER Creation – 27, Quai Jean-Baptiste Simon – Les Sycomores , 69270 Fontaines sur Saône – France

 

Formulaire de rétractation

 

Le (date), je vous ai passé une commande sur votre site internet www.ser-creation.com relative au(x) produit(s) suivant(s) :

(lister les produits)

et j’en ai pris livraison le (date).

 

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai à votre adresse SER Creation, 27, Quai Jean-Baptiste Simon – Les Sycomores, 69270 Fontaines sur Saône – France dans les quatorze jours suivant la date de réception du colis telle qu’indiquée ci-dessus (livraison).

 

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par carte bancaire. Je prends note que j’en serai remboursé deux jours ouvrés après le jour de réception du (ou des) produit(s).

 

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.